ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Sabelgenetic auprès de clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par Sabelgenetic sur le site www.sabelgenetic.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
« Produits et accessoires pour animaux de compagnie, nourriture, jouets, équipements de toilettage, articles de santé et bien-être pour animaux ».
Les caractéristiques principales des Produits, spécifications, illustrations, et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur www.sabelgenetic.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur www.sabelgenetic.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la procédure de commande en ligne.
Les coordonnées de Sabelgenetic sont :
Elevage Sabelgenetic, 33210 Langon
Email : elevage@sabelgenetic.fr
Téléphone : 0658282818
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.sabelgenetic.fr, lors de l’enregistrement de la commande par Sabelgenetic. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par Sabelgenetic. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par Sabelgenetic et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne sur le site www.sabelgenetic.fr les Produits qu’il désire commander. Le processus de commande comprend plusieurs étapes où le client doit fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement. Sabelgenetic se réserve le droit de refuser, annuler ou suspendre une commande en cas de suspicion de fraude ou en cas de non-paiement. Toute commande passée constitue la formation d’un contrat à distance entre le Client et Sabelgenetic. Sabelgenetic se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte
Pour passer commande, le Client doit créer un compte en fournissant des informations sincères et exactes. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. L’accès au compte est protégé par un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le Client peut demander sa désinscription en contactant Sabelgenetic.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le paiement est exigible en totalité après la confirmation de la commande. Sabelgenetic propose diverses méthodes de paiement sécurisées. Les données de paiement sont échangées en mode crypté. Sabelgenetic se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, la vente pourra être résolue si le produit n’est pas livré dans les 30 jours. Les risques liés au transport sont à la charge de Sabelgenetic jusqu’à la livraison.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits de Sabelgenetic au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le Client.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour restent à la charge du Client. Un remboursement sera effectué si les conditions sont respectées.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Sabelgenetic s’engage à rembourser ou remplacer les produits non conformes ou défectueux.
ARTICLE 9 – Données personnelles
La collecte des données personnelles est nécessaire pour la vente des Produits. Sabelgenetic s’engage à protéger ces données et à ne pas les utiliser à des fins marketing sans le consentement du Client.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.sabelgenetic.fr est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.